CGU

Mise à jour au 01/06/2018

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.happy-little-world.com (ci-après, le « Site »). Le Site est édité par HLW & COMPANY, SASU au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 466 599 et dont le siège social est situé 27 rue du chemin vert 75011 Paris (ci-après « HLW »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à HLW au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

HLW se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

HLW conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de HLW ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels HLW a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de HLW, sous peine de poursuites judiciaires.

HLW accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par HLW.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de HLW.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

La marque « Happy Little World » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « Happy Little World », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

  1. Liens hypertextes

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à HLW, 27, rue du chemin vert 75011 Paris, ou un e-mail à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

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      4.Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter donne lieu, pour HLW, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.happy-little-world.com/politique-de-confidentialite/ .

Ces données sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, pour motifs légitimes, et de suppression des données personnelles le concernant. . L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à HLW, 27 rue du chemin vert 75011 Paris, ou un email à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

5.Responsabilité

HLW indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

HLW ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. HLW ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

HLW ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

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HLW se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

  1. Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

Les registres informatisés de HLW seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.