CGV

www.happy-little-world.com

Mise à jour au 01/06/2018

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site internet disponible à l’adresse www.happy-little-world.com (ci-après, le « Site ») par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « Clients »).

Le Site est édité par la société HLW & COMPANY, SASU au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 466 599 et dont le siège social est situé 27, rue du Chemin Vert 75011 Paris (ci-après « HLW »).

Le fait pour toute personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Les CGV régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le Client. HLW se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc applicables au Client pour toute nouvelle commande dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

HLW conseille à tout Client de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

  1. Commande
  • Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

HLW se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, notamment un litige de paiement.

  • Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

  • Passation de commande – Création de compte client

Le Client peut passer sa commande auprès de HLW sur le Site 24h/24h et 7j/7.

Le Client sélectionne sur le Site le ou les produits qu’il désire commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Une fois le ou les produits sélectionnés et après avoir vérifié et validé le contenu de son panier, le Client valide sa commande en cliquant sur « commander – commande avec obligation de paiement ».

S’il ne dispose pas déjà d’un compte client, le Client complète ses coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe), son adresse postale ainsi que l’adresse précise de livraison si celle-ci diffère de l’adresse du Client. Si le Client dispose déjà d’un compte client, il s’identifie en communiquant son adresse e-mail et son mot de passe.

Le Client doit indiquer :

– les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;

– l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;

– le mode de livraison choisi.

Enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HLW constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

  • Confirmation de commande

Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes CGV, est envoyé au Client en format PDF via l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HLW. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

  • Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HLW dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

HLW ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

  • Utilisation du compte

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Le Client sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers de son identifiant et/ou de son code d’accès et notamment de toute utilisation qui pourra être faite de son compte.

En tout état de cause, le Client s’engage à informer immédiatement HLW de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification par un email à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

  1. Informations sur les produits
  • Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les e-mails envoyés par HLW ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de HLW. HLW fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

  • Conformité des produits

Conformément aux dispositions légales, tous les produits vendus par HLW bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

HLW rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Les demandes s’effectuent par e-mail à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devront être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

HLW remboursera les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation.

  • Disponibilité des produits

HLW ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, HLW s’engage à en informer au plus vite le Client.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. HLW effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, HLW avertira le Client par téléphone ou par e-mail.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type « en stock » ou « rupture ».

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs. Les délais d’expédition seront confirmés lors de la validation du panier.

Si HLW ne peut livrer un produit commandé postérieurement à la validation de la commande, HLW le notifiera au Client par e-mail. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée.

HLW ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont donc Hors Taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de HLW et sont à la charge du Client. Ils relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. Nous recommandons au Client de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

HLW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

  1. Paiement
  • Moyens de paiement

HLW rappelle que le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le Client peut régler sa commande en ligne selon les moyens de paiement acceptés par HLW sur le Site. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

HLW met en œuvre tous les moyens pour assurer le plus efficacement la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque Société Générale

HLW se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. HLW se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  • Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par e-mail au Client par HLW ne fait pas office de facture. L’original de la facture est mis à disposition du Client sur son compte. La facture n’est pas jointe au colis.

HLW conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

  1. Livraison
  • Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre du Site est la suivante : Union Européenne et monde.

Le Client peut contacter le service client de HLW pour avoir plus de renseignements sur les conditions et tarifs de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Nous vous invitons à prendre connaissance des limites et réserves émises à l’article « Prix ».

  • Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HLW qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

HLW ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

  • Délais d’expédition

Les commandes passées sur le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. HLW fait son maximum pour traiter et expédier toute commande le jour suivant sa passation, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre deux et trois jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

HLW informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, HLW se réserve le droit de contacter le Client pour valider l’expédition de la commande partielle ou bien l’annulation de celle-ci.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs articles avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. HLW se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois.

Un e-mail est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

  • Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client, le cas échéant, et du lieu de livraison.

HLW informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, HLW informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de retard d’expédition, HLW communiquera par e-mail un nouveau délai au Client, en fonction des données connues par HLW. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

En tout état de cause, le Client bénéficie, en cas de retard de livraison, et conformément aux dispositions légales, de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

  • Moyens de livraison en France métropolitaine

Les livraisons sont effectuées en Colissimo.

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le Client, les produits seront retournés à HLW qui se réserve le droit de lui rembourser le prix des produits, les frais de livraison restant à la charge du Client.

  • Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via Colissimo ou tout autre transporteur le cas échéant… Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

  • Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, HLW pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

  • Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

HLW rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par HLW.

  1. Droit de rétractation
  • Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La demande de retour en cas de rétractation s’effectue en contactant le service client de HLW à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com. qui indiquera au Client les modalités à suivre ou en envoyant par courrier postal (27, rue du chemin vert 75011 Paris) ou e-mail à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.le formulaire de rétractation ci-joint en Annexe 1 ou toute autre correspondance exprimant la volonté du Client de se rétracter sans ambiguïté et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Le formulaire de rétractation doit parvenir à HLW au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la commande par le Client. Le Client dispose ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante au 27, rue du Chemin Vert 75011 Paris

  • Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

  • Remboursement en cas de rétractation

Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation, HLW procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HLW est informée de la décision du Client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour que HLW utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

HLW n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HLW.

Le Client est informé que le remboursement des achats effectués totalement ou partiellement par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

HLW n’acceptera en aucun cas d’envoi en contre-remboursement.

Dans l’hypothèse où l’achat du produit aurait permis d’obtenir des avantages, notamment dans le cadre d’une carte de fidélité, ces avantages seront annulés en cas de restitution du produit.

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HLW ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés sur le Site et les produits ne peut engager la responsabilité de HLW.

HLW indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou de faire l’objet de mise à jour. Le Client qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

HLW ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. HLW ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

HLW ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

Le Client ne peut rechercher la responsabilité de HLW au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

HLW ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès du Client, à ceux du réseau internet.

HLW se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Clients, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour les Clients.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le site de HLW. HLW ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de HLW. HLW n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de HLW ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels HLW a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de HLW, sous peine de poursuites judiciaires.

HLW accorde au Client un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par HLW.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de HLW.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Le Client s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

La marque « Happy Little World » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « Happy Little World », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

  1. Données à caractère personnel

Le Client est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter, ses offres promotionnelles et ventes exclusives, ou pour passer commande, donne lieu, pour HLW, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.happy-little-world.com/politique-de-confidentialite/ .

Ces données sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, pour motifs légitimes, et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à HLW, 27 rue du chemin vert 75011 Paris, ou un email à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

  1. Divers
  • Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.
  • HLW archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.
  • Les registres informatisés de HLW seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  1. Loi applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes : shop@happy-little-world.com.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, HLW adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie, 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr .

Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le Site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client par e-mail à l’adresse suivante: shop@happy-little-world.com.

Après démarche préalable écrite des Clients vis-à-vis de HLW, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.